Soutiens
Nominé par 17 groupes nationaux:
Nominé par le Groupe national de Costa Rica
Comité de soutien à la candidature du professeur Marcelo Kohen à l'élection de la Cour internationale de Justice
« N.B. : Ce texte a été préparé avant la convocation à l'élection spéciale du 4 novembre 2022 motivé par le décès du juge Antonio Cançado Trindade »
En 2023, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité éliront cinq juges de la Cour internationale de Justice, dont un correspondant à la région Amérique latine et Caraïbes. Nous sommes heureux-ses de soutenir la candidature du professeur Marcelo Kohen à cette importante fonction.
Ressortissant argentin, le professeur Kohen est un universitaire et praticien de renommée mondiale qui possède une connaissance approfondie du fonctionnement et de la jurisprudence de la Cour.
Le professeur Kohen est connu pour son indépendance, son impartialité et son profond attachement à l’autorité de la règle de droit, autant des qualités fondamentales pour l’exercice de la fonction judiciaire. Outre l’espagnol, sa langue maternelle, il travaille indifféremment dans les deux langues de la Cour (français et anglais), et en connaît plusieurs autres.
Il est l’auteur ou le rédacteur général de quatorze livres et de plus d’une centaine d’articles et de chapitres universitaires sur différentes questions du droit international, en anglais, français et espagnol. Il a commencé à enseigner cette discipline en Argentine et a continué à le faire à l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève pendant vingt-sept ans. Il a également donné des cours et des conférences, et a participé à des centaines d’activités académiques sur quatre continents, et notamment à l’Académie de droit international de La Haye. Il a contribué à la diffusion du droit international en donnant des conférences à la Bibliothèque audiovisuelle de droit international des Nations Unies en anglais, français et espagnol, ainsi qu’en enseignant des cours organisés par la Division de la codification des Nations Unies. Il est ou a été membre du conseil scientifique de diverses revues et sociétés de droit international, et est le corédacteur en chef de l’Annuaire de l’Institut de Droit International.
Pendant toute sa vie professionnelle, le professeur Kohen s’est engagé pour la promotion et le développement du droit international. Il est le fondateur de la Société latino-américaine de droit international et a été son premier directeur général. Depuis 2007, il est membre de l’Institut de droit international, une institution qui a reçu le prix Nobel de la paix en 1904. Il est secrétaire général de l’Institut depuis 2015, poste auquel il a été réélu en 2021. Au sein de cet Institut, il a été rapporteur sur la question de la succession d’États et de la responsabilité internationale, au sujet de laquelle une résolution a été adoptée en 2015. Il a également été co-rapporteur sur les questions de succession d’États de l’International Law Association et co-rapporteur désigné par le Comité des conseillers juridiques du Conseil de l’Europe (CAHDI), aux fins de produire un important rapport sur la pratique des immunités de l’État.
Le règlement pacifique des différends internationaux est l’un de ses principaux domaines de spécialisation, tant en théorie qu’en pratique. Il a beaucoup écrit sur la Cour internationale de justice, a agi devant elle dans douze affaires représentant des États de différents continents (tant dans le cadre de procédures consultatives que contentieuses) et a été invité par la Cour à s’exprimer lors de manifestations académiques organisées par elle à l’occasion de divers anniversaires. Suite à sa nomination par des États de quatre continents et de traditions et régimes très différents, le professeur Kohen a officié comme arbitre dans dix-sept tribunaux internationaux. Il est l’un des co-fondateurs du LLM en règlement des différends de Genève (MIDS) où il enseigne la procédure de la Cour depuis quinze ans.
Le professeur Kohen a une connaissance et une pratique approfondies des différentes questions qui se posent fréquemment devant la Cour internationale de Justice, telles que les différends territoriaux et maritimes, l’environnement, l’interprétation et l’application des traités, la responsabilité internationale, la succession d’États, les immunités, la juridiction et bien d’autres. Ceci se reflète dans ses publications ainsi que dans ses activités en tant que conseil devant la Cour et arbitre international.
Au-delà du parcours exceptionnel du professeur Kohen, nous estimons également que la question du roulement au sein la Cour est importante. La Cour devrait être composée de juges en provenance de différents pays des régions représentées. Depuis la création de la Cour permanente de justice internationale, il n’y a eu que deux juges argentins à la Cour : Lucio Moreno Quintana (1955-1964) et José María Ruda (1973-1991). L’élection du professeur Kohen contribuerait ainsi à mieux refléter la diversité de nationalité des États membres dans sa composition.
Par sa vaste expérience et sa connaissance de la fonction juridictionnelle, le professeur Kohen contribuerait de manière significative aux travaux de la Cour. Il mettrait également à son service son éthique de travail irréprochable et son attachement à la collégialité et l’indépendance. Au cours de la procédure d’élection, nous espérons que tous les États membres auront l’occasion de le rencontrer et de discuter avec lui de sa vision de la Cour et de son avenir. Nous sommes convaincu-e-s qu’ils sauront reconnaître chez le professeur Kohen les qualités requises par l’exercice de la fonction de juge au sein de l’organe judiciaire principal des Nations Unies.
Premières signatures:
(signatures à titre individuel)
Abi-Saab, Georges, professeur honoraire à l’Institut de hautes études internationales et du développement, ancien juge ad hoc de la CIJ, ancien juge des chambres d’appel du TPIY et du TPIR, ancien membre et président de l’Organe d’appel de l’OMC, membre honoraire de l’IDI.
Al-Khasawneh, Awn, ancien juge et vice-président de la CIJ, ancien premier ministre de Jordanie.
Alston, Philip, professeur John Norton Pomeroy de droit à l’Université de New York, ancien rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, ancien membre et président du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies.
Bedjaoui, Mohammed, ancien juge et président de la CIJ, ancien ministre des affaires étrangères de l’Algérie, membre émérite de l’IDI.
Boisson de Chazournes, Laurence, professeur de droit international à l’Université de Genève, Membre de l’IDI.
Caflisch, Lucius, professeur honoraire à l’Institut de hautes études internationales et du développement, ancien juge de la CourEDH, ancien membre et président de la CDI, membre de l’IDI.
Candioti, Enrique J., ancien membre et président de la CDI.
Clapham, Andrew, professeur de droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement, membre de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud des Nations Unies.
Dugard, John, professeur honoraire à l’Université de Pretoria, ancien juge ad hoc de la CIJ, ancien membre de la CDI, membre de l’IDI.
Dupuy, Pierre-Marie, professeur émérite de droit international à l’Université Panthéon-Assas, membre de l’IDI.
Fernández Arroyo, Diego, professeur à Sciences Po, membre de la CPA, membre de l’IDI.
Fernández de Gurmendi, Silvia, présidente de l’Assemblée des États parties à la CPI, ancienne juge et présidente de la CPI.
García-Corrochano, Luis, doyen de la Faculté de droit de l’Université péruvienne des sciences appliquées, président du Comité juridique interaméricain de l’OEA.
Kamga, Maurice K., juge du Tribunal international du droit de la mer, ancien Secrétaire juridique de la Cour internationale de Justice.
Kamto, Maurice, professeur à l’Université de Yaoundé II, ancien membre et président de la CDI, membre de l’IDI.
Kelly, Elsa, ancienne juge du TIDM.
Kirsch, Philippe, ancien juge et premier président de la CPI, membre de l’IDI.
Mälksoo, Lauri, professeur de droit international à l’Université de Tartu, membre de la CPA, membre de l’IDI.
Meron, Theodor, professeur émérite Charles L. Denison à l’Université de New York, ancien président du TPIY, ancien juge et président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, ancien juge des chambres d’appel du TPIY et du TPIR, membre de l’IDI.
Mikulka, Václav, ancien membre de la CDI, membre de la CPA, membre de l’IDI.
Moreno Ocampo, Luis, ancien procureur de la CPI, chercheur principal au Carr Center for Human Rights Policy de l’Université de Harvard.
Nesi, Giuseppe, professeur de droit international à l’Université de Trente, membre élu de la CDI.
Odio Benito, Elizabeth, ancienne juge et présidente de la CIADH, ancienne juge et deuxième vice-présidente de la CPI, ancienne juge du TPIY, ancienne vice-présidente deuxième du Costa Rica.
Ouguergouz, Fatsah, ancien juge et vice-président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, membre de l’IDI.
Owada, Hisashi, ancien juge et président de la Cour international de Justice, membre et ancien président de l’IDI.
Pinto, Mónica, professeure émérite à l’Université de Buenos Aires, ancienne rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, membre de l’IDI.
Pocar, Fausto, professeur émérite à l’Université de Milan, juge ad hoc CIJ, ancien président du TPIY et de la Chambre d’appel du TPIR; membre de l’IDI.
Remiro Brotóns, Antonio, professeur émérite de l’Université autonome de Madrid, membre de la CPA, membre de l’IDI.
Roucounas, Emmanuel, ancien président de l’Académie d’Athènes, membre de la CPA, membre et ancien président de l’IDI.
Ruiz Cerutti, Susana, ancien ministre des Affaires étrangères de l’Argentine, membre dela CPA.
Ruiz-Fabri, Hélène, directrice de l’Institut Max-Planck Luxembourg de droit procédural, membre associée de l’IDI.
Salvioli, Fabián, professeur de droit international public à l’Université de La Plata, rapporteur spécial des Nations Unies sur la vérité, la justice et la réparation, ancien membre et président du Comité des droits de l’homme.
Schrijver, Nico, professeur émérite à l’Université de Leide, conseiller d’État au Conseil d’État des Pays-Bas, membre et ancien président de l’IDI.
Shany, Yuval, titulaire de la Chaire Hersch Lauterpacht en droit international public à l’Université hébraïque de Jérusalem, ancien membre et président du Comité des droits de l’homme, membre de l’IDI.
Sicilianos, Linos-Alexander, doyen de la faculté de droit d’Athènes, ancien juge et président de la CourEDH, membre de la CPA, membre de l’IDI.
Simma, Bruno, professeur de droit à Michigan Law, ancien juge de la CIJ, ancien membre de la CDI, membre de l’IDI.
Tanzi, Attila, professeur de droit international à l’Université de Bologne, membre de la CPA.
Tomuschat, Christian, professeur émérite à l’Université Humboldt de Berlin, ancien membre et président de la CDI, membre de l’IDI.
Torres Bernárdez, Santiago, ancien greffier de la CIJ, ancien juge ad hoc de la CIJ, membre de l’IDI.
Thürer, Daniel, professeur émérite à l’Université de Zürich, ancien membre du CICR, membre de l’IDI.
Vidmar, Jure, professeur de droit international à l’Université de Maastricht, membre de la CPA.
Vinuesa, Raúl, professeur émérite à l’Université de Buenos Aires, ancien juge ad hoc à la CIJ, membre de la CPA, membre de l’IDI.
Viñuales, Jorge, professeur Harold Samuel de droit et de politique environnementale à l’Université de Cambridge, ancien directeur général de la Société latino-américaine de droit international, membre de l’IDI.